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Décisions des tribunaux
C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 58
Versions de la disposition
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 201.1).
En vig.: 2018-04-04
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 201.1).
